Licence

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Le présent Contrat de licence (le "Contrat") s’applique aux jeux emonster pour iOS et iPadOS obtenus par l’App Store d’Apple, ainsi qu’à leurs mises à jour, fonctionnalités et documentations, sauf disposition contraire d’une licence propre au produit ou d’un accord écrit. En téléchargeant, installant, consultant ou utilisant un jeu emonster concerné, vous acceptez le présent Contrat.

Octroi de licence

Sous réserve du présent Contrat, emonster vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous permettant d’installer et d’utiliser le jeu concerné sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, uniquement dans les limites autorisées par le produit et les règles d’utilisation de l’App Store.

Le jeu est concédé sous licence, et non vendu. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le jeu ni sur la propriété intellectuelle d’emonster.

Restrictions

Vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire, vendre, louer, donner en crédit-bail, concéder en sous-licence, distribuer, héberger, externaliser ni créer d’œuvres dérivées du jeu, sauf autorisation expresse de la loi ou autorisation écrite d’emonster. Vous ne pouvez pas faire d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, contourner des protections techniques, supprimer des mentions de propriété, utiliser abusivement des API ou des données, perturber le fonctionnement ni utiliser le jeu à des fins illicites, contrefaisantes, nuisibles ou abusives.

Propriété

emonster et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au jeu, à la documentation, aux créations, au code, aux marques, aux marques de service, aux inventions, aux brevets, au contenu et à la propriété intellectuelle connexe. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Conditions de l’App Store d’Apple

L’utilisation d’un jeu pour iOS ou iPadOS est également soumise aux conditions de l’App Store d’Apple. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat et peuvent le faire valoir à votre encontre.

Mises à jour et disponibilité

emonster peut fournir des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions, sans y être tenue sauf si la loi applicable ou un accord écrit distinct l’exige. Les fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées. Certaines peuvent nécessiter un accès à Internet, des services tiers, la disponibilité dans l’App Store ou un appareil Apple et un système d’exploitation compatibles.

Confidentialité et données

Les informations traitées par un jeu sont régies par ses informations de confidentialité propres, lorsqu’elles existent. Apple peut traiter les informations de téléchargement, d’achat et de droits d’utilisation de l’App Store selon ses propres politiques.

Assistance

Les questions relatives à l’assistance produit peuvent être adressées à [email protected]. La disponibilité de l’assistance peut varier selon le jeu, l’appareil Apple, le système d’exploitation et la disponibilité dans l’App Store.

Absence de garantie

Le jeu est fourni "en l’état" et "selon sa disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi, emonster exclut toute garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre, d’absence de contrefaçon, de disponibilité, d’exactitude et de fonctionnement exempt d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, emonster ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices ou de données, interruptions d’activité, pannes d’appareil ou pertes de clientèle découlant du jeu ou s’y rapportant. La responsabilité totale d’emonster ne dépassera pas le montant le plus élevé entre la somme payée pour le jeu concerné au cours des trois mois précédant la réclamation et 100 USD.

Résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vos droits prennent automatiquement fin si vous le violez. À la résiliation, vous devez cesser d’utiliser et désinstaller le jeu concerné et supprimer toute copie en votre possession ou sous votre contrôle.

Exportation et conformité juridique

Il vous incombe de respecter les contrôles à l’exportation, les sanctions et les lois applicables en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle et autres règles applicables à votre utilisation du jeu.

Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Washington, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf disposition contraire d’un accord écrit conclu avec emonster.

Contact et mentions de propriété intellectuelle

Les questions relatives au présent Contrat, à l’assistance produit ou aux mentions de propriété intellectuelle peuvent être adressées à [email protected].